Marbury v. Madison | |
![]() Cour suprême des États-Unis | |
Informations générales | |
---|---|
Nom complet | William Marbury v. James Madison, Secretary of State of the United States |
Soumis | décembre 1801 |
Décidé | 24 février 1803 |
No de l'affaire | 5 U.S. 137 ; 1 Cranch 137 ; 2 L. Ed. 60 ; 1803 U.S. LEXIS 352 |
Branche de droit | Droit constitutionnel |
Lien | http://cdn.loc.gov/service/ll/usrep/usrep005/usrep005137/usrep005137.pdf |
Opinion majoritaire | |
Juge | Marshall, rejointe par Paterson, Chase, Washington |
modifier ![]() |
Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le . C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la Cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui est mineure, mais pour les principes qu’il établit. La Cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient. Ce principe donne à la Cour son pouvoir le plus important, et fait d’elle la première Cour suprême apte à se saisir de questions constitutionnelles de l’histoire.
© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search