Marbury v. Madison

Marbury v. Madison
Cour suprême des États-Unis
Informations générales
Nom complet	William Marbury v. James Madison, Secretary of State of the United States
Soumis	décembre 1801
Décidé	24 février 1803
No de l'affaire	5 U.S. 137 ; 1 Cranch 137 ; 2 L. Ed. 60 ; 1803 U.S. LEXIS 352
Branche de droit	Droit constitutionnel
Lien	http://cdn.loc.gov/service/ll/usrep/usrep005/usrep005137/usrep005137.pdf
Opinion majoritaire
Juge	Marshall, rejointe par Paterson, Chase, Washington
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Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803. C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la Cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui est mineure, mais pour les principes qu’il établit. La Cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient. Ce principe donne à la Cour son pouvoir le plus important, et fait d’elle la première Cour suprême apte à se saisir de questions constitutionnelles de l’histoire.